Conditions Générales De Vente

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Conditions Générales De Vente 2019-03-12T16:49:59+00:00

1. Préambule

1.1 Le site Internet
Le site, www.thecarpetgarden.com, est exploité par La Business Advice Service. Lorsque que la commande a été validée par un client (ce terme est défini ci-après) surliterature review essay best personal narrative topics le site » www.thecarpetgarden.com », cela implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 Identification et objet social de la société
STE Business Advice Service SARL(AU) dont le siège social est situé au N7, Rue de la liberté, Guiliz, Marrakech, Maroc .
Numéro de TVA : 76741
Numéro de SIRET : 001782185000086literature review essay best personal narrative topics
1.3 Objet des conditions générales de vente – Obligations réciproques
Les conditions générales de vente, présentes ici-même, sont rédigées en français et expriment les obligations ainsi que les droits du client et de la Ste Business Advice Service . Il en va donc de fait que le client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues. Réciproquement, la Ste Business Advice Service s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

2. Généralités

2.1 Conclusion du contrat – Entrée en vigueur des conditions générales
A partir du moment où le client passe commande en ligne d’un produit et/ou d’un service parmi ceux présents sur les sites internet de Ste Business Advice Service , l’authentification des conditions générales de vente sur le » bon de commande » marque l’accord du contrat entre le client et Ste Business Advice Service .
Toute commande validée par le client, par son » double clic » ou par son accord téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.
2.2 Durée du contrat
La durée du contrat et donc des conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à la fin de leur garantie.
2.3 Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’email.
Ste Business Advice Service recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Ste Business Advice Service.
2.4 Validité des conditions générales de vente
Ste Business Advice Service se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses conditions générales de vente. Cependant, tout changement dans les conditions générales de vente sera, au préalable, signalé sur la page d’accueil des sites Ste Business Advice Service .
À la date de la commande, les produits qui seront commandés sur le site Ste Business Advice Service par les clients sont régis par les conditions générales de vente.

3. Produits

3.1 Description et information sur les produits
Thecarpetgarden.com présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Thecarpetgarden.com fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, nous ne pourrons être tenus pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le site.
Attention, les mesures d’un tapis peuvent varier lorsque la production est 100% manuelle. Sachez donc que le fournisseur impose alors une tolérance de 5% de différence sur tous ses produits, en termes de densité et de taille.
3.2 Exceptions
La plupart des produits vendus sur les sites Ste Business Advice Service se trouvent stockés dans ses entrepôts. Cependant, certains produits sont stockés chez les fournisseurs. Pour ces produits, le délai de disponibilité correspond à l’acheminement du produit de l’entrepôt du fournisseur à celui du Ste Business Advice Service . Dans ce cas, le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d’ajouter le délai d’acheminement indiqué sur le site.
Ces délais s’entendent à partir de la date de validation du paiement par Ste Business Advice Service .

4. Prix

Composition et validité
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises et frais d’emballage inclus. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

5. Commande

5.1 Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site thecarpetgarden.com. Lors de la passation de commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
5.2 Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
* Nom et prénom.
* Adresse de livraison et de facturation.
* Téléphone fixe et/ou portable.
* Adresse électronique.
* Le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnels dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Dans le cas d’une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Thecarpetgarden.com, le client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, produit commandé, garantie choisie…). Ces informations figurent sur l’email de confirmation de commande.
Thecarpetgarden.com ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 Emails de confirmation et d’envoi
Thecarpetgarden.com envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la commande du client est ensuite validée par les services d’Thecarpetgarden.com, selon les procédures de validation du paiement décrites à l’Article 6 ci-après, le client reçoit un nouvel email l’informant de la date d’expédition de sa commande.
5.4 Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Thecarpetgarden.com s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de commande de plusieurs articles, Thecarpetgarden.com conserve dans ses entrepôts la commande jusqu’à ce qu’elle soit complète. Il est possible qu’Thecarpetgarden.com envoie chacun des articles dans des colis séparés par demande du client, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
5.5 Inexécution de la commande
Thecarpetgarden.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), d’inondation, d’incendie, etc.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement cités ci-dessous, à savoir :
– Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé. Le débit est immédiat.
– Chèque : Les délais de livraison commencent à s’appliquer dès réception du chèque. L’encaissement de ce dernier est immédiat.
– Paypal : Banque en Ligne, www.paypal.com. Le débit de votre carte bancaire est immédiat.
– Virement : Les délais de livraison commencent à s’appliquer dès réception du paiement. Les coordonnées bancaires de la société sont communiquées sur demande.
Thecarpetgarden.comoffre au consommateur la possibilité de régler sa commande en 2 ou 3 fois sans frais, sans aucune modalité ni frais supplémentaires de sa part. Si le consommateur Il
6.2 Défaut de paiement
Ste Business Advice Service se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Validation du paiement

7.1 Objet
La validation du paiement par les services Ste Business Advice Service permet l’expédition du colis au domicile du client.
7.2 Délais
La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures, à compter du jour de validation du paiement.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable des services de Ste Business Advice Service . Ste Business Advice Service se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Ste Business Advice Service se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix de vente. En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue ou de refus d’encaissement ou d’autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service clientèle afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

8. Livraison

8.1 Objet livré
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande.
Les articles vendus par Ste Business Advice Service sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
8.2 Lieu et date de livraison
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. La date de livraison n’est fixée que quelques jours avant la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.
8.3 Déroulement de la livraison
Les commandes sont traitées et envoyées depuis la Maroc dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à dater de la réception de la commande, sous réserve des disponibilités des stocks.
Si la commande est réglée par virement bancaire ou par chèque bancaire, les délais d’expédition ne commencent à courir qu’à dater du jour de réception dudit paiement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour dans ses obligations envers le vendeur.
Ste Business Advice Service n’expédie aucune commande dans les DOM-TOM quel que soit le produit.
8.4 Livraison par transporteur
Certaines livraisons par transporteur font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client. Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client. Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée.
Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.
Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Ste Business Advice Service fera tout ce qu’il pourra pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Ste Business Advice Service .
Ste Business Advice Service ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, Ste Business Advice Service ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client.
Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter un colis à l’étage, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.
Les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas où la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d’accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l’entière charge du client.
8.5 Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la commande du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l’expédition du produit ( » Départ du produit de notre entrepôt « ).
Les délais mentionnés sur la fiche produit sont des délais d’expédition à titre indicatif et diffèrent des délais de livraison. Les délais de livraison sont rappelés au client au moment de la finalisation de la commande ainsi que dans l’email de confirmation de commande. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client.
Si nécessaire, Ste Business Advice Service ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l’enquête de perte.
Si pendant le délai d’enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, Ste Business Advice Service :
expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible,
rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés (s) ne sont plus disponible(s).
En aucun cas, Ste Business Advice Service ne procédera à l’échange ou au remboursement du produit avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Ste Business Advice Service.

9. Droit de rétractation

9.1 Généralités
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception, pour notifier son droit à la rétractation et, suivant cette notification, de 14 jours supplémentaires pour faire à ses frais retours de sa commande quelle que soit la raison.
9.2 Effets de rétractation (Remboursements et retour marchandise)
En cas de rétractation, nous rembourserons au client tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ai choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client nous a informé de son droit à la rétractation. Cependant, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que le client nous ait fourni la preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande initiale.
Le client devra renvoyer ou rendre le bien à Thecarpetgarden.com au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.
Thecarpetgarden.com recommande au client de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seul seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client.
Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Ste Business Advice Service .
Si le produit retourné ne parvient pas à Ste Business Advice Service, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par téléphone à Ste Business Advice Service qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l’avance par carte bancaire.

10. Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Ste Business Advice Service intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à Ste Business Advice Service , dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Ste Business Advice Service.